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Brexatom : Conséquences et perspectives de la sortie de l'Euratom par le Royaume-Uni

ContributorsPillard, Svea
Number of pages34
PublisherGenève : GSI
Collection
  • GSI Working Papers; 2019/01
Publication date2019
Abstract

Lorsque Theresa May a notifié la sortie du Royaume-Uni de l'UE auprès du Conseil européen, la sortie de l'Euratom a été considérée comme en faisant automatiquement partie. Ce phénomène de « Brexatom » peut toutefois être contesté, car l'Euratom est une entité juridique séparée de l'Union européenne, fondée par un traité distinct. Cependant, l'article 106bis du Traité Euratom renvoie entre autres à l'article 50 TUE régissant la sortie de l'UE. Selon les différentes interprétations de l'article 106bis, on peut arriver à deux résultats : 1) la procédure de sortie de l'Euratom doit se faire de manière parallèle à celle de l'UE ou 2) une sortie de l'UE est possible tout en restant membre de l'Euratom. Il faut toujours garder en tête la volonté des citoyens et du gouvernement britanniques par rapport à ce sujet et les problèmes résultant d'une sortie partielle. Finalement, ce projet de recherche présente les relations entre le Royaume-Uni et l'Euratom après le Brexit et ses conséquences sur le système de garanties nucléaires.

Keywords
  • Brexit
  • Euratom
  • article 50 TUE: article 106bis Traité Euratom
  • garanties nucléaires
NoteISSN de la collection : 2624-8360
Citation (ISO format)
PILLARD, Svea. Brexatom : Conséquences et perspectives de la sortie de l’Euratom par le Royaume-Uni. 2019
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Working paper
Identifiers
  • PID : unige:112756
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Technical informations

Creation01/09/2019 10:23:00 AM
First validation01/09/2019 10:23:00 AM
Update time03/15/2023 3:21:53 PM
Status update03/15/2023 3:21:53 PM
Last indexation01/17/2024 4:40:00 AM
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