Book chapter
OA Policy
French

Composition et élection et Présidence du Conseil fédéral

PublisherBâle : Helbing Lichtenhahn
Publication date2018
Abstract

La révision de l'alinéa 2 de l'article 175 proposée modifie le mode d'élection du Conseil fédérale. Les sept membres du collège gouvernemental sont toujours élus par l'Assemblée fédérale, mais plus de manière individuelle. En effet, la solution préconisée ici consiste à procéder à 1'élection d'une équipe, présentée sur une liste fermée de sept candidats avec un Président désigné. En lieu et place de la sélection successive de sept individualités, l'Assemblée fédérale choisit donc entre différentes coalitions gouvernementales, par un scrutin à plusieurs tours.

Keywords
  • Constitution fédérale
  • Conseil fédéral
  • Élection
  • Présidence
Citation (ISO format)
SCIARINI, Pascal, VARONE, Frédéric. Composition et élection et Présidence du Conseil fédéral. In: Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader. Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2018. p. 307–311.
Main files (1)
Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:110952
ISBN978-3-7190-4172-4
517views
133downloads

Technical informations

Creation30/10/2018 11:23:00
First validation30/10/2018 11:23:00
Update time15/03/2023 13:13:51
Status update15/03/2023 13:13:50
Last indexation31/10/2024 11:46:53
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack