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Composition et élection et Présidence du Conseil fédéral

Maison d'éditionBâle : Helbing Lichtenhahn
Date de publication2018
Résumé

La révision de l'alinéa 2 de l'article 175 proposée modifie le mode d'élection du Conseil fédérale. Les sept membres du collège gouvernemental sont toujours élus par l'Assemblée fédérale, mais plus de manière individuelle. En effet, la solution préconisée ici consiste à procéder à 1'élection d'une équipe, présentée sur une liste fermée de sept candidats avec un Président désigné. En lieu et place de la sélection successive de sept individualités, l'Assemblée fédérale choisit donc entre différentes coalitions gouvernementales, par un scrutin à plusieurs tours.

Mots-clés
  • Constitution fédérale
  • Conseil fédéral
  • Élection
  • Présidence
Citation (format ISO)
SCIARINI, Pascal, VARONE, Frédéric. Composition et élection et Présidence du Conseil fédéral. In: Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader. Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2018. p. 307–311.
Fichiers principaux (1)
Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:110952
ISBN978-3-7190-4172-4
416vues
92téléchargements

Informations techniques

Création30/10/2018 11:23:00
Première validation30/10/2018 11:23:00
Heure de mise à jour15/03/2023 13:13:51
Changement de statut15/03/2023 13:13:50
Dernière indexation17/01/2024 04:06:55
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