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Composition et élection et Présidence du Conseil fédéral

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Published in Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader. Bâle: Helbing Lichtenhahn. 2018, p. 307-311
Abstract La révision de l'alinéa 2 de l'article 175 proposée modifie le mode d'élection du Conseil fédérale. Les sept membres du collège gouvernemental sont toujours élus par l'Assemblée fédérale, mais plus de manière individuelle. En effet, la solution préconisée ici consiste à procéder à 1'élection d'une équipe, présentée sur une liste fermée de sept candidats avec un Président désigné. En lieu et place de la sélection successive de sept individualités, l'Assemblée fédérale choisit donc entre différentes coalitions gouvernementales, par un scrutin à plusieurs tours.
Keywords Constitution fédéraleConseil fédéralÉlectionPrésidence
Identifiers
ISBN: 978-3-7190-4172-4
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SCIARINI, Pascal, VARONE, Frédéric. Composition et élection et Présidence du Conseil fédéral. In: Révision imaginaire de la Constitution fédérale. Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader. Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2018. p. 307-311. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:110952

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Deposited on : 2018-11-19

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