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Title

La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2018 - D. 954 - 2018/03/06
Abstract Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en œuvre et par les nombreuses interrogations qu’ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l’accusé. La thèse a pour objectif de démontrer qu’il n’existe pas d’antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l’accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l’accusé. Dans la thèse, le régime participatif des victimes de la Cour pénale internationale est comparé à celui des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et à celui du Tribunal spécial pour le Liban.
Keywords Droit international pénalJustice pénale internationaleVictimesAccuséProcédure pénale internationaleTribunal pénaux internationaux
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-1104942
Full text
Thesis (2 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
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Citation
(ISO format)
FARDEL, Mélissa. La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé. Université de Genève. Thèse, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:110494

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Deposited on : 2018-11-07

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