Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliée

Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain

Scientific article

French

Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliée

ContributorsGrodecki, Stéphane; Jordan, Romain

Published inRevue de l'avocat, vol. 10, p. 432-439

Publication date2018

Affiliation entities

Faculté de droit / Département de droit public

Citation (ISO format)

GRODECKI, Stéphane, JORDAN, Romain. Le droit à l’accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliée. In: Revue de l’avocat, 2018, vol. 10, p. 432–439.

Article (Published version)

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PID : unige:110114

Journal ISSN1422-5778

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Creation10/27/2018 9:22:00 PM

First validation10/27/2018 9:22:00 PM

Update time03/15/2023 1:09:18 PM

Status update03/15/2023 1:09:18 PM

Last indexation10/31/2024 11:35:49 AM

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Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliée

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