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Title

Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliée

Authors
Jordan, Romain
Published in Revue de l'avocat. 2018, vol. 10, p. 432-439
Full text
Article (Published version) (3.3 MB) - public document Free access
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Citation
(ISO format)
GRODECKI, Stéphane, JORDAN, Romain. Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliée. In: Revue de l'avocat, 2018, vol. 10, p. 432-439. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:110114

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Deposited on : 2018-10-30

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