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Title

L’état d’urgence français à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme

Author
Director
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2018
Abstract Ce mémoire vise à analyser la conformité du régime de l'état d'urgence tel qu'appliqué en France après les attaques terroristes de 2015 à la Convention européenne des droits de l'homme, plus précisément son article 15 qui autorise un Etat partie à déroger à la Convention en cas de circonstances exceptionnelles.
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BAUD-LAVIGNE, Elsa. L’état d’urgence français à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme. Université de Genève. Maîtrise, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:109383

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Deposited on : 2018-10-19

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