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L'état d'urgence français à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme

ContributorsBaud-Lavigne, Elsa
Defense date2018
Abstract

Ce mémoire vise à analyser la conformité du régime de l'état d'urgence tel qu'appliqué en France après les attaques terroristes de 2015 à la Convention européenne des droits de l'homme, plus précisément son article 15 qui autorise un Etat partie à déroger à la Convention en cas de circonstances exceptionnelles.

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Citation (ISO format)
BAUD-LAVIGNE, Elsa. L’état d’urgence français à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme. 2018.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:109383
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Technical informations

Creation19/10/2018 00:35:00
First validation19/10/2018 00:35:00
Update time15/03/2023 08:48:08
Status update15/03/2023 08:48:07
Last indexation29/01/2024 21:37:02
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