Les gages immobiliers dans la durée
ContributorsFoëx, Bénédict
Published inImprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps, Editors Foëx, Bénédict & Hottelier, Michel, p. 33-53
PublisherGenève : Schulthess
Publication date2018
Keywords
- Durée
- Résiliation
- Prescription
- Créance
- Durée indéterminée
- Prescription acquisitive
- Immeuble
- Gage immobilier
- Suisse(État)
- Grundpfand
- Verjährung
- Grundstück
- Kündigung
- Forderung(Schuldverhältnis)
- Ersitzung
- Dauer
- Unbestimmte Dauer
- Schweiz
Affiliation
Citation (ISO format)
FOËX, Bénédict. Les gages immobiliers dans la durée. In: Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps. Genève : Schulthess, 2018. p. 33–53.
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Identifiers
- PID : unige:104662
ISBN978-3-7255-8668-4