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Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?

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Published in Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 2018, vol. 74, no. 1, p. 32-39
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GRODECKI, Stéphane. Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2018, vol. 74, n° 1, p. 32-39. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:104420

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Deposited on : 2018-05-11

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