Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?
Contributeurs/tricesGrodecki, Stéphane
Publié dansRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 74, no. 1, p. 32-39
Date de publication2018
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Citation (format ISO)
GRODECKI, Stéphane. Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d’être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ? In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2018, vol. 74, n° 1, p. 32–39.
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ISSN du journal2624-9243
