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Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d'être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ?

Publication date2018
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GRODECKI, Stéphane. Le contrôle de la validité des initiatives populaires et le droit d’être entendu : la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève impose-t-elle une révolution ? In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2018, vol. 74, n° 1, p. 32–39.
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  • PID : unige:104420
Journal ISSN2624-9243
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Technical informations

Creation09/05/2018 13:42:00
First validation09/05/2018 13:42:00
Update time15/03/2023 08:12:12
Status update15/03/2023 08:12:11
Last indexation31/10/2024 10:12:30
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