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L'interprétation évolutive par le juge OMC: Sophisme ou nécessité

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Published in Revue générale de droit international public. 2018, vol. 122, no. 1, p. 23-53
Abstract L’interprétation évolutive s’inscrit depuis quelques décennies dans les outils à la disposition du juge international lorsqu'il considère devoir prendre en compte l’évolution de la société depuis la conclusion d’un traité et la refléter dans le droit. Dans ces circonstances, les termes du traité examiné sont interprétés de manière contemporaine, plutôt qu’en fonction des conceptions existant au moment de la conclusion d’un traité. Cet article cherche à analyser si ce type d’interprétation, invoqué par l'Organe d'appel avec la création de l'OMC, est nouveau ou s'il répond plutôt aux règles usuelles d’interprétation. Pour ce faire, une analyse de l’histoire de la Convention de Vienne sur le droit des traités ainsi que de la jurisprudence de la CIJ et de la CEDH met en évidence plusieurs types d’interprétation évolutive. Ces catégories sont ensuite mises à profit pour une analyse de l’interprétation évolutive dans le règlement des différends de l’OMC. Cette analyse amène à conclure que cette approche dite "évolutive" est déjà couverte par plusieurs des règles usuelles d’interprétation du droit international public, mais son évocation collective sous le terme "interprétation évolutive" permet une compréhension plus globale du phénomène et pourrait avoir une plus-value à tout le moins symbolique.
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MARCEAU, Gabrielle Zoe. L'interprétation évolutive par le juge OMC: Sophisme ou nécessité. In: Revue générale de droit international public, 2018, vol. 122, n° 1, p. 23-53. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:103595

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Deposited on : 2018-04-17

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