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Le contrôle de la CrEDH sur la procédure et la décision de retour de la Convention sur l'enlèvement international d'enfant [Neulinger et le post Neulinger : X c. Lettonie, Rouiller, Gajtani, Efthymiou et Penchevi]

ContributorsNour, Menatalla
Defense date2017
Abstract

Le travail s'intéresse à la manière dont les juges de la CrEDH interprètent la Convention sur l'enlèvement international d'enfants lorsqu'ils doivent statuer sur des affaires en lien avec la protection de la vie familiale. L'analyse se focalise sur le contrôle exercé par la CrEDH sur la procédure et décision de retour de l'enfant enlevé dans différentes affaires afin de suivre le raisonnement de la Cour et d'éventuels changements dans les décisions de celle-ci.

Keywords
  • CEDH
  • Cour européenne des droits de l'homme
  • Enlèvement international d'enfant
  • Convention sur l'enlèvement international d'enfant
  • Neulinger
  • X c. Lettonie
  • Rouiller
  • Gajtani
  • Efthymiou et Penchevi
  • Convention de la Haye 1980
Affiliation entities
Citation (ISO format)
NOUR, Menatalla. Le contrôle de la CrEDH sur la procédure et la décision de retour de la Convention sur l’enlèvement international d’enfant [Neulinger et le post Neulinger : X c. Lettonie, Rouiller, Gajtani, Efthymiou et Penchevi]. Master, 2017.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:102502
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Technical informations

Creation09/02/2018 22:31:00
First validation09/02/2018 22:31:00
Update15/03/2023 07:54:00
Status update15/03/2023 07:54:00
Last indexation31/10/2024 09:40:41
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