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Le contrôle de la CrEDH sur la procédure et la décision de retour de la Convention sur l’enlèvement international d’enfant [Neulinger et le post Neulinger : X c. Lettonie, Rouiller, Gajtani, Efthymiou et Penchevi]

Author
Director
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2017
Abstract Le travail s’intéresse à la manière dont les juges de la CrEDH interprètent la Convention sur l’enlèvement international d’enfants lorsqu’ils doivent statuer sur des affaires en lien avec la protection de la vie familiale. L’analyse se focalise sur le contrôle exercé par la CrEDH sur la procédure et décision de retour de l’enfant enlevé dans différentes affaires afin de suivre le raisonnement de la Cour et d’éventuels changements dans les décisions de celle-ci.
Keywords CEDHCour européenne des droits de l'hommeEnlèvement international d'enfantConvention sur l'enlèvement international d'enfantNeulingerX c. LettonieRouillerGajtaniEfthymiou et PencheviConvention de la Haye 1980
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NOUR, Menatalla. Le contrôle de la CrEDH sur la procédure et la décision de retour de la Convention sur l’enlèvement international d’enfant [Neulinger et le post Neulinger : X c. Lettonie, Rouiller, Gajtani, Efthymiou et Penchevi]. Université de Genève. Maîtrise, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:102502

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Deposited on : 2018-02-23

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