Le contrôle de la CrEDH sur la procédure et la décision de retour de la Convention sur l'enlèvement international d'enfant [Neulinger et le post Neulinger : X c. Lettonie, Rouiller, Gajtani, Efthymiou et Penchevi]

Diplôme Master Le contrôle de la CrEDH sur la procédure et la décision de retour de la Convention sur l'enlèvement international d'enfant [Neulinger et le post Neulinger : X c. Lettonie, Rouiller, Gajtani, Efthymiou et Penchevi] fre 2017 author Nour Menatalla 744754 director Romano Gian Paolo 736935 Le travail s'intéresse à la manière dont les juges de la CrEDH interprètent la Convention sur l'enlèvement international d'enfants lorsqu'ils doivent statuer sur des affaires en lien avec la protection de la vie familiale. L'analyse se focalise sur le contrôle exercé par la CrEDH sur la procédure et décision de retour de l'enfant enlevé dans différentes affaires afin de suivre le raisonnement de la Cour et d'éventuels changements dans les décisions de celle-ci. CEDH Cour européenne des droits de l'homme Enlèvement international d'enfant Convention sur l'enlèvement international d'enfant Neulinger X c. Lettonie Rouiller Gajtani Efthymiou et Penchevi Convention de la Haye 1980 Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 41873383-7964-4d5e-8585-169e14206d4d Master thesis Public Mémoire_de_Master_Version_définitive.pdf 609728 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Le contrôle de la CrEDH sur la procédure et la décision de retour de la Convention sur l'enlèvement international d'enfant [Neulinger et le post Neulinger : X c. Lettonie, Rouiller, Gajtani, Efthymiou et Penchevi]				2017	564	444

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