UNIGE document Master
previous document  unige:100429  next document
add to browser collection
Title

Enlèvement international d'enfant(s): Analyse des exceptions au retour selon la Convention de La Haye de 1980

Author
Director
Denomination Master en droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2017
Abstract L'augmentation des couples binationaux, d'un côté, et des divorces ou séparations de l'autre a engendré une multiplication d'enlèvements internationaux d'enfants. Face à ce phénomène, la communauté internationale conclut en 1980 la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80). Cette Convention est bâtie autour du principe du retour immédiat de l'enfant. Il existe, toutefois, des exceptions à ce principe et c'est ce dernier point, soit l'analyse des différentes exceptions au retour de l'enfant au sens de la CLaH80, que ce travail de maîtrise se propose d'examiner. Il analyse et approfondit chacune des exceptions permettant ainsi une meilleure vue d'ensemble du système de protection de la CLaH80.
Full text
Master (981 Kb) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
FUCHSER, Fabienne. Enlèvement international d'enfant(s): Analyse des exceptions au retour selon la Convention de La Haye de 1980. Université de Genève. Maîtrise, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:100429

180 hits

32 downloads

Update

Deposited on : 2017-12-15

Export document
Format :
Citation style :