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Enlèvement international d'enfant(s): Analyse des exceptions au retour selon la Convention de La Haye de 1980

ContributorsFuchser, Fabienne
Master program titleMaster en droit
Defense date2017
Abstract

L'augmentation des couples binationaux, d'un côté, et des divorces ou séparations de l'autre a engendré une multiplication d'enlèvements internationaux d'enfants. Face à ce phénomène, la communauté internationale conclut en 1980 la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80). Cette Convention est bâtie autour du principe du retour immédiat de l'enfant. Il existe, toutefois, des exceptions à ce principe et c'est ce dernier point, soit l'analyse des différentes exceptions au retour de l'enfant au sens de la CLaH80, que ce travail de maîtrise se propose d'examiner. Il analyse et approfondit chacune des exceptions permettant ainsi une meilleure vue d'ensemble du système de protection de la CLaH80.

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Citation (ISO format)
FUCHSER, Fabienne. Enlèvement international d’enfant(s): Analyse des exceptions au retour selon la Convention de La Haye de 1980. 2017.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:100429
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853downloads

Technical informations

Creation11/22/2017 4:04:00 PM
First validation11/22/2017 4:04:00 PM
Update time03/15/2023 7:37:41 AM
Status update03/15/2023 7:37:41 AM
Last indexation01/29/2024 9:19:49 PM
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