Enlèvement international d'enfant(s): Analyse des exceptions au retour selon la Convention de La Haye de 1980

Diplôme Master Enlèvement international d'enfant(s): Analyse des exceptions au retour selon la Convention de La Haye de 1980 fre 2017 author Fuchser Fabienne 856750 director Papaux van Delden Marie-Laure 24591 L'augmentation des couples binationaux, d'un côté, et des divorces ou séparations de l'autre a engendré une multiplication d'enlèvements internationaux d'enfants. Face à ce phénomène, la communauté internationale conclut en 1980 la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80). Cette Convention est bâtie autour du principe du retour immédiat de l'enfant. Il existe, toutefois, des exceptions à ce principe et c'est ce dernier point, soit l'analyse des différentes exceptions au retour de l'enfant au sens de la CLaH80, que ce travail de maîtrise se propose d'examiner. Il analyse et approfondit chacune des exceptions permettant ainsi une meilleure vue d'ensemble du système de protection de la CLaH80. Dewey 340 Master en droit 5 Faculté de droit 5 false 57d672e4-8032-4464-b501-052060c811be Master thesis Public Mémoire_Fabienne_Fuchser.pdf 1004308 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Enlèvement international d'enfant(s): Analyse des exceptions au retour selon la Convention de La Haye de 1980				2017	1,020	2,332

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Fuchser, Fabienne