L’aptitude au placement en droit suisse de l’assurance-chômage

Diplôme Master L’aptitude au placement en droit suisse de l’assurance-chômage fre 2023-05-14 author Costal Sanchez Maria 946771 director Dupont Anne-Sylvie 134461 Département de droit public (PUB1) 26 <p>Le droit à l’indemnité de chômage est subordonné à des conditions strictes, dont celle de l’aptitude au placement qui constitue une notion fondamentale du droit de l’assurance-chômage. Pour se voir reconnaître l’aptitude au placement, la personne assurée doit démontrer qu’elle a la volonté, la capacité, la disponibilité et le droit d’exercer une activité. Ce mémoire s’intéresse surtout à l’appréciation de l’aptitude au placement dans deux situations particulières. La première est en lien avec le régime des sanctions prévu par la LACI : les critères stricts permettant de prononcer l’inaptitude au lieu d’une sanction sont-ils toujours observés ? La seconde a trait aux droits fondamentaux : ces droits sont-ils suffisamment pris en compte lors de l’application des principes régissant l’aptitude au placement ? Dans ce mémoire, les problématiques soulevées sont analysées et illustrées par des exemples jurisprudentiels. Des propositions y sont présentées en vue de remédier à certains de ces problèmes.</p> Dewey 340 Master en droit 5 Faculté de droit 5 false 1a73db47-8ebe-43b0-a419-63b6392db85e Master thesis Public Mémoire-Aptitude au placement.pdf 544149 application/pdf 8b8be08952ca89be4d6ccce8ed0569ffe82bdf72dce6abd2de2d32af773cb428 openAccess Faculté de droit

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L’aptitude au placement en droit suisse de l’assurance-chômage				2023	262	3,268

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