Actifs numériques sous l'égide des traités bilatéraux d'investissement : protection et étendue

Diplôme Master Actifs numériques sous l'égide des traités bilatéraux d'investissement : protection et étendue fre 2024-01-26 author Trilles Alessio Nicola 940913 director Cima Elena 0000-0002-0591-101X 839969 Services communs de l'Institut des sciences de l'environnement (ISECO) 56 Ce mémoire a pour but de déterminer la protection que sont susceptibles d'apporter les traités bilatéraux d'investissement aux actifs numériques (droits de propriété intellectuelle, data, monnaies numériques) sous l'angle du droit international des investissements. Pour cela, le travail commence par définir chaque actif numérique avant de mettre un point d'honneur sur l'éventuelle protection qu'en feraient les traités bilatéraux d'investissement. Enfin, des réponses à des problématiques précises telles que l'investisseur étranger, la territorialité, les standards de protection ou encore l'expropriation viennent corroborer la contribution. Dewey 340 Maîtrise en droit général 5 Faculté de droit 5 false a7ded0cf-fa0b-42ff-9ccd-576ab98e0964 Master thesis Public file.pdf 842731 application/pdf 52f619648136f93ca74db75323b8d315fe21c8e43a38291c0cfc1f8f6094a9f3 openAccess Faculté de droit

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Actifs numériques sous l'égide des traités bilatéraux d'investissement : protection et étendue				2024	359	779

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Trilles, Alessio Nicola

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