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Actifs numériques sous l'égide des traités bilatéraux d'investissement : protection et étendue

DirectorsCima, Elenaorcid
Number of pages56
Master program titleMaîtrise en droit général
Defense date2024-01-26
Abstract

Ce mémoire a pour but de déterminer la protection que sont susceptibles d'apporter les traités bilatéraux d'investissement aux actifs numériques (droits de propriété intellectuelle, data, monnaies numériques) sous l'angle du droit international des investissements. Pour cela, le travail commence par définir chaque actif numérique avant de mettre un point d'honneur sur l'éventuelle protection qu'en feraient les traités bilatéraux d'investissement. Enfin, des réponses à des problématiques précises telles que l'investisseur étranger, la territorialité, les standards de protection ou encore l'expropriation viennent corroborer la contribution.

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Citation (ISO format)
TRILLES, Alessio Nicola. Actifs numériques sous l’égide des traités bilatéraux d’investissement : protection et étendue. Master, 2024.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:175418
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Technical informations

Creation04/03/2024 18:39:49
First validation05/03/2024 13:31:06
Update20/11/2025 12:21:50
Status update20/11/2025 12:21:50
Last indexation20/11/2025 12:23:47
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