Trust et tracing en droit suisse : le droit de suite de l’art. 529q AP-CO dans la systématique du droit privé suisse

Diplôme Master Trust et tracing en droit suisse : le droit de suite de l’art. 529q AP-CO dans la systématique du droit privé suisse fre 2023 author Gubler Axel Jacques 896050 director Thévenoz Luc 0009-0005-5564-1889 21946 Centre de droit bancaire et financier (CDBF) 36 Le trust a longtemps été considéré par la doctrine suisse comme incompatible avec notre droit privé, notamment parce que le droit de suite (tracing) prévu par le droit anglo-saxon était perçu comme violant le numerus clausus des droits réels. En 2022, le Conseil fédéral a présenté un avant-projet de révision du Code des obligations visant à introduire le trust dans le droit privé suisse. Cette proposition inclut un droit de suite inspiré du tracing anglo-saxon, fondé toutefois sur les règles suisses de l'enrichissement illégitime. Ce travail vise à démontrer que le droit de suite tel que proposé par le Conseil fédéral n'introduit pas de nouveauté fondamentale dans le droit privé suisse – et ne remet notamment pas en cause le numerus clausus – mais qu'au contraire, il ne fait que conjuguer, dans un nouvel instrument juridique, des principes existant déjà dans notre droit privé. Trust Code des obligations Tracing Numerus clausus Droits réels Enrichissement illégitime Privatrecht Droit privé Propriété Revendication Fahrniseigentum Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1985) Übereinkommen über das auf Trusts anzuwendende Recht Propriété mobilière Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false 1d92b05b-bd3b-42e0-8d39-60a611fa940b Master thesis Public GUBLER_Axel_Trusts.pdf 907593 application/pdf 08f34895aedbb681b7a6ef4e40e517e65d07f73e77abf26cb5615f43cfa6552f openAccess Faculté de droit

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Trust et tracing en droit suisse : le droit de suite de l’art. 529q AP-CO dans la systématique du droit privé suisse				2023	510	533

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