Le lieu du résultat des atteintes à l'honneur sur Internet: analyse comparative en droit international privé et en droit pénal international suisse

Diplôme Master Le lieu du résultat des atteintes à l'honneur sur Internet: analyse comparative en droit international privé et en droit pénal international suisse fre 2021 author Chevallier Marc Jacques 876177 director Ludwiczak Maria 583458 director Marquet Maria Laura 671125 L'arrivée d'Internet a créé un nouvel espace où la commission d'infractions échappe aux mécanismes traditionnels de répression. En effet, des propos diffamatoires postés en ligne touchent virtuellement le monde entier en une seule publication. L'instantanéité et l'ubiquité d'Internet imposent alors une remise en question des principes de compétences, tant au niveau civil que pénal : comment rattacher une infraction commise en ligne à un territoire donné ? Ce mémoire s'intéresse en particulier au rattachement au lieu du résultat des atteintes à l'honneur commises sur Internet sous l'angle du droit international privé et du droit pénal international suisse. Après avoir traité et comparé les approches retenues dans les deux disciplines, les perspectives d'harmonisation sont abordées. Droit international privé Droit pénal international Compétence territoriale Diffamation Internet Compétence Atteinte à l'honneur Tribunal fédéral Tribunal pénal fédéral Union européenne Lieu du résultat Ubiquité LDIP Convention de Lugano Conflit de compétences Dewey 340 Maitrise en droit général 5 Faculté de droit 5 false 5037c07d-d5e6-4d8b-a60f-1ae89e113071 Master thesis Public Mémoire.pdf 568237 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Le lieu du résultat des atteintes à l'honneur sur Internet: analyse comparative en droit international privé et en droit pénal international suisse				2021	877	723

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Chevallier, Marc Jacques