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Le lieu du résultat des atteintes à l'honneur sur Internet: analyse comparative en droit international privé et en droit pénal international suisse

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Directors
Denomination Maitrise en droit général
Defense Master : Univ. Genève, 2021
Abstract L’arrivée d’Internet a créé un nouvel espace où la commission d’infractions échappe aux mécanismes traditionnels de répression. En effet, des propos diffamatoires postés en ligne touchent virtuellement le monde entier en une seule publication. L’instantanéité et l’ubiquité d’Internet imposent alors une remise en question des principes de compétences, tant au niveau civil que pénal : comment rattacher une infraction commise en ligne à un territoire donné ? Ce mémoire s’intéresse en particulier au rattachement au lieu du résultat des atteintes à l’honneur commises sur Internet sous l'angle du droit international privé et du droit pénal international suisse. Après avoir traité et comparé les approches retenues dans les deux disciplines, les perspectives d’harmonisation sont abordées.
Keywords Droit international privéDroit pénal internationalCompétence territorialeDiffamationInternetCompétenceAtteinte à l'honneurTribunal fédéralTribunal pénal fédéralUnion européenneLieu du résultatUbiquitéLDIPConvention de LuganoConflit de compétences
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(ISO format)
CHEVALLIER, Marc Jacques. Le lieu du résultat des atteintes à l'honneur sur Internet: analyse comparative en droit international privé et en droit pénal international suisse. Université de Genève. Master, 2021. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:150850

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Deposited on : 2021-04-08

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