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Le lieu du résultat des atteintes à l'honneur sur Internet: analyse comparative en droit international privé et en droit pénal international suisse

Master program titleMaitrise en droit général
Defense date2021
Abstract

L'arrivée d'Internet a créé un nouvel espace où la commission d'infractions échappe aux mécanismes traditionnels de répression. En effet, des propos diffamatoires postés en ligne touchent virtuellement le monde entier en une seule publication. L'instantanéité et l'ubiquité d'Internet imposent alors une remise en question des principes de compétences, tant au niveau civil que pénal : comment rattacher une infraction commise en ligne à un territoire donné ? Ce mémoire s'intéresse en particulier au rattachement au lieu du résultat des atteintes à l'honneur commises sur Internet sous l'angle du droit international privé et du droit pénal international suisse. Après avoir traité et comparé les approches retenues dans les deux disciplines, les perspectives d'harmonisation sont abordées.

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Keywords
  • Droit international privé
  • Droit pénal international
  • Compétence territoriale
  • Diffamation
  • Internet
  • Compétence
  • Atteinte à l'honneur
  • Tribunal fédéral
  • Tribunal pénal fédéral
  • Union européenne
  • Lieu du résultat
  • Ubiquité
  • LDIP
  • Convention de Lugano
  • Conflit de compétences
Citation (ISO format)
CHEVALLIER, Marc Jacques. Le lieu du résultat des atteintes à l’honneur sur Internet: analyse comparative en droit international privé et en droit pénal international suisse. 2021.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:150850
760views
485downloads

Technical informations

Creation04/08/2021 12:15:00 PM
First validation04/08/2021 12:15:00 PM
Update time03/16/2023 12:22:23 AM
Status update03/16/2023 12:22:23 AM
Last indexation10/19/2023 3:06:00 PM
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