Le lieu du résultat des atteintes à l'honneur sur Internet: analyse comparative en droit international privé et en droit pénal international suisse
ContributorsChevallier, Marc Jacques
DirectorsLudwiczak, Maria; Marquet, Maria Laura
Master program titleMaitrise en droit général
Defense date2021
Abstract
Keywords
- Droit international privé
- Droit pénal international
- Compétence territoriale
- Diffamation
- Internet
- Compétence
- Atteinte à l'honneur
- Tribunal fédéral
- Tribunal pénal fédéral
- Union européenne
- Lieu du résultat
- Ubiquité
- LDIP
- Convention de Lugano
- Conflit de compétences
Affiliation entities
Citation (ISO format)
CHEVALLIER, Marc Jacques. Le lieu du résultat des atteintes à l’honneur sur Internet: analyse comparative en droit international privé et en droit pénal international suisse. Master, 2021.
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Master thesis
Identifiers
- PID : unige:150850