Le Trust en droit international privé : perspectives suisse et française

Diplôme Master Le Trust en droit international privé : perspectives suisse et française fre 2021 author Grunenberger Camille 860221 director Romano Gian Paolo 736935 53 Le trust est une institution propre aux systèmes juridiques de Common Law, qui offre une grande flexibilité et des avantages en matière de gestion de patrimoine. Malgré tout, il arrive parfois qu’un juge de droit de tradition latine se voit confronté à un trust. Ce travaille de recherche étudie la rencontre du trust anglais avec les systèmes juridiques français et suisse. Ce mémoire montre d’abord à quel point le trust est lié à la tradition juridique de Common law, qui se base notamment sur des principes de séparation du patrimoine et une conceptualisation particulière du titre de propriété, et à quel point ces éléments s’opposent en principe à son insertion potentielle dans les systèmes dits de Civil law. L’étude souligne cependant le besoin d’une meilleure compréhension du trust par les juges de civil law, notamment pour offrir une plus grande sécurité juridique aux justiciables. Les instruments juridiques de droit international privé en matière de trusts offerts par le Règlements Bruxelles I Bis, la Convention de Lugano et la Convention de La Haye de 1985 y sont examinés en détail, ainsi qu’un commentaire sur les conséquences du Brexit et une proposition de codification du trust en droit français. Droit international privé Trust Règlement Bruxelles 1 Bis Convention de Lugano Convention de La Haye de 1985 Brexit Equity Dewey 340 Master de droit international et européen 5 Faculté de droit 5 false 65073d4c-0efc-49a8-ae60-f00ac8288f1e Master thesis Public grunenberger.pdf 554535 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Le Trust en droit international privé : perspectives suisse et française				2021	587	2,044

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Grunenberger, Camille