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Le Trust en droit international privé : perspectives suisse et française

Number of pages53
Master program titleMaster de droit international et européen
Defense date2021
Abstract

Le trust est une institution propre aux systèmes juridiques de Common Law, qui offre une grande flexibilité et des avantages en matière de gestion de patrimoine. Malgré tout, il arrive parfois qu’un juge de droit de tradition latine se voit confronté à un trust. Ce travaille de recherche étudie la rencontre du trust anglais avec les systèmes juridiques français et suisse. Ce mémoire montre d’abord à quel point le trust est lié à la tradition juridique de Common law, qui se base notamment sur des principes de séparation du patrimoine et une conceptualisation particulière du titre de propriété, et à quel point ces éléments s’opposent en principe à son insertion potentielle dans les systèmes dits de Civil law. L’étude souligne cependant le besoin d’une meilleure compréhension du trust par les juges de civil law, notamment pour offrir une plus grande sécurité juridique aux justiciables. Les instruments juridiques de droit international privé en matière de trusts offerts par le Règlements Bruxelles I Bis, la Convention de Lugano et la Convention de La Haye de 1985 y sont examinés en détail, ainsi qu’un commentaire sur les conséquences du Brexit et une proposition de codification du trust en droit français.

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Keywords
  • Droit international privé
  • Trust
  • Règlement Bruxelles 1 Bis
  • Convention de Lugano
  • Convention de La Haye de 1985
  • Brexit
  • Equity
Citation (ISO format)
GRUNENBERGER, Camille. Le Trust en droit international privé : perspectives suisse et française. 2021.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:162738
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Technical informations

Creation08/22/2022 6:53:00 AM
First validation08/22/2022 6:53:00 AM
Update time03/16/2023 7:11:31 AM
Status update03/16/2023 7:11:30 AM
Last indexation02/01/2024 8:37:28 AM
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