L'état d'urgence français et la conformité de certaines de ses mesures avec la Convention européenne des Droits de l'Homme

Diplôme Master L'état d'urgence français et la conformité de certaines de ses mesures avec la Convention européenne des Droits de l'Homme fre 2020 author Boluda Elena 857149 director Bernard Frédéric 507473 Ce travail illustre certaines des mesures dont peut se doter le gouvernement français lorsque celui-ci déclare l'état d'urgence pour des motifs liés au terrorisme. Le but est d'examiner la conformité de ces mesures avec les normes de la Convention européenne des droits de l'Homme. Il traite enfin de l'instauration de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et la problématique de l'inclusion de l'état d'urgence dans le droit commun français, notamment du point de vue de la liberté de mouvement. Etat d'urgence français Terrorisme Loi SILT Convention européenne des droits de l'Homme Article 15 CEDH Article 5 CEDH Article 8 CEDH Assignations à résidence Perquisitions Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false cfe13c60-51e8-4fc7-9f81-69b36a40f04c Master thesis Public boluda.pdf 1236226 application/pdf openAccess Faculté de droit

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L'état d'urgence français et la conformité de certaines de ses mesures avec la Convention européenne des Droits de l'Homme				2020	677	780

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Boluda, Elena