Des raisons de l'étatisation et de la désétatisation du droit - analyse au regard du trust et de la fiscalité

Diplôme Master Des raisons de l'étatisation et de la désétatisation du droit - analyse au regard du trust et de la fiscalité fre 2020-12 author Arias Alexandre 854500 director Schultz Thomas 0000-0003-3731-2692 106642 41 Dans le cadre du séminaire "Le droit sans l'État", nous avons choisi de nous intéresser aux raisons de l'étatisation et de la désétatisation du droit. Début et fin ; naissance et mort. C'est ce qui nous occupera au cours de cette recherche. La naissance du droit étatique ; le moment où l'État s'empare du droit et l'étatise. La mort du droit étatique ; le moment où l'État se retire du droit, lequel redevient sans l'État, libre et universel ou presque. Cette contribution a pour but de comprendre pourquoi l'État adopte, respectivement abandonne certains pans du droit. Nous tenterons de dégager les « incitations » générales qui poussent l'État à étatiser, respectivement désétatiser le droit. Notre analyse portera tant sur le contexte historique, social et juridique que sur le droit lui-même. Pour ce faire, nous aurons recours à deux domaines du droit : le trust et la fiscalité. Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 301deb5f-d1a6-455b-9266-ea155905c8e0 Master thesis Public file.pdf 725278 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Des raisons de l'étatisation et de la désétatisation du droit - analyse au regard du trust et de la fiscalité				2020	419	548

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Arias, Alexandre

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