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Des raisons de l'étatisation et de la désétatisation du droit - analyse au regard du trust et de la fiscalité

ContributorsArias, Alexandre
Number of pages41
Imprimatur date2020-12
Abstract

Dans le cadre du séminaire "Le droit sans l'État", nous avons choisi de nous intéresser aux raisons de l'étatisation et de la désétatisation du droit. Début et fin ; naissance et mort. C'est ce qui nous occupera au cours de cette recherche. La naissance du droit étatique ; le moment où l'État s'empare du droit et l'étatise. La mort du droit étatique ; le moment où l'État se retire du droit, lequel redevient sans l'État, libre et universel ou presque. Cette contribution a pour but de comprendre pourquoi l'État adopte, respectivement abandonne certains pans du droit. Nous tenterons de dégager les « incitations » générales qui poussent l'État à étatiser, respectivement désétatiser le droit. Notre analyse portera tant sur le contexte historique, social et juridique que sur le droit lui-même. Pour ce faire, nous aurons recours à deux domaines du droit : le trust et la fiscalité.

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Citation (ISO format)
ARIAS, Alexandre. Des raisons de l’étatisation et de la désétatisation du droit - analyse au regard du trust et de la fiscalité. 2020.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:158559
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156downloads

Technical informations

Creation02/01/2022 10:15:00 AM
First validation02/01/2022 10:15:00 AM
Update time03/16/2023 2:32:35 AM
Status update03/16/2023 2:32:35 AM
Last indexation02/01/2024 7:41:34 AM
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