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Des raisons de l'étatisation et de la désétatisation du droit - analyse au regard du trust et de la fiscalité

ContributorsArias, Alexandre
Number of pages41
Handover date2020-12
Abstract

Dans le cadre du séminaire "Le droit sans l'État", nous avons choisi de nous intéresser aux raisons de l'étatisation et de la désétatisation du droit. Début et fin ; naissance et mort. C'est ce qui nous occupera au cours de cette recherche. La naissance du droit étatique ; le moment où l'État s'empare du droit et l'étatise. La mort du droit étatique ; le moment où l'État se retire du droit, lequel redevient sans l'État, libre et universel ou presque. Cette contribution a pour but de comprendre pourquoi l'État adopte, respectivement abandonne certains pans du droit. Nous tenterons de dégager les « incitations » générales qui poussent l'État à étatiser, respectivement désétatiser le droit. Notre analyse portera tant sur le contexte historique, social et juridique que sur le droit lui-même. Pour ce faire, nous aurons recours à deux domaines du droit : le trust et la fiscalité.

Affiliation entities
Citation (ISO format)
ARIAS, Alexandre. Des raisons de l’étatisation et de la désétatisation du droit - analyse au regard du trust et de la fiscalité. Master, 2020.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:158559
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Technical informations

Creation01/02/2022 10:15:00
First validation01/02/2022 10:15:00
Update time16/03/2023 02:32:35
Status update16/03/2023 02:32:35
Last indexation20/11/2024 13:57:09
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