Le mandat d'exécuteur testamentaire

Diplôme Master Le mandat d'exécuteur testamentaire fre 2020 author Brunner Sébastien Marc 850145 director Marchand Sylvain 27291 En Suisse, dans ses dispositions pour cause de mort (testament ou pacte successoral), le testateur possède plusieurs instruments juridiques pour disposer de ses biens. Toutefois, la mise en place de ses dernière volontés constitue seulement la première étape d'un plus long cheminement si le testateur veut s'assurer que celles-ci soient correctement exécutées. À cette fin, le code civil suisse permet au testateur de charger une personne de l'exécution de ses dernières volontés. Au décès du testateur, débute alors la mission de l'exécuteur testamentaire. La présente contribution vise à exposer de façon détaillée le système qui régit le mandat d'exécuteur testamentaire, de sa désignation à l'exécution de sa mission en passant par son éventuelle responsabilité. En offrant une présentation panoptique de la mission de l'exécuteur testamentaire, ce travail vise également à s'interroger sur les dispositions régissant ce "mandat". Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 860f47ea-9637-4c39-a3b5-509ca6b896a0 Master thesis Public brunner.pdf 461172 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Le mandat d'exécuteur testamentaire				2020	866	2,405

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Brunner, Sébastien Marc