Réprimer et réparer la destruction du patrimoine culturel, mise en contexte dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi

Diplôme Master Réprimer et réparer la destruction du patrimoine culturel, mise en contexte dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi fre 2018 author Sitavanc Margaux 823223 director Renold Marc-André Jean 22762 Au cours des septante dernières années, la communauté internationale a reconnu dans divers instruments l'importance du droit de participer à la vie culturelle et à ses manifestations physiques. Ces instruments, contraignants ou non, condamnent la destruction du patrimoine culturel, et ce même dans une situation de conflit armé. Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale réprime à ses articles 8‑2‑b‑ix et 8‑2‑e‑iv les attaques contre le patrimoine culturel et prévoit à son article 75 que les victimes de telles attaques peuvent prétendre à des réparations. Dans le présent mémoire, nous nous intéresserons à la problématique de ces réparations à la lumière de l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, tournant historique dans la justice pénale internationale en matière de répression de la destruction du patrimoine culturel. Patrimoine culturel Destruction CPI Statut de Rome Mali Dewey 340 Master en droit général 5 Faculté de droit 5 false e9de7a79-0690-4996-96c0-074fe995ea3d Master thesis Public memoire_sitavanc.pdf 595966 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Réprimer et réparer la destruction du patrimoine culturel, mise en contexte dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi				2018	1 241	634

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Sitavanc, Margaux