UNIGE document Master
previous document  unige:109382  next document
add to browser collection
Title

Réprimer et réparer la destruction du patrimoine culturel, mise en contexte dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Author
Sitavanc, Margaux
Director
Renold, Marc-André Jean
Denomination Master en droit général
Defense Master : Univ. Genève, 2018
Abstract Au cours des septante dernières années, la communauté internationale a reconnu dans divers instruments l'importance du droit de participer à la vie culturelle et à ses manifestations physiques. Ces instruments, contraignants ou non, condamnent la destruction du patrimoine culturel, et ce même dans une situation de conflit armé. Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale réprime à ses articles 8‑2‑b‑ix et 8‑2‑e‑iv les attaques contre le patrimoine culturel et prévoit à son article 75 que les victimes de telles attaques peuvent prétendre à des réparations. Dans le présent mémoire, nous nous intéresserons à la problématique de ces réparations à la lumière de l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, tournant historique dans la justice pénale internationale en matière de répression de la destruction du patrimoine culturel.
Keywords Patrimoine culturel — Destruction — CPI — Statut de Rome — Mali
Full text
Master thesis (582 Kb) - public document Free access
Structures
Faculté de droit
Citation
(ISO format) 		SITAVANC, Margaux. Réprimer et réparer la destruction du patrimoine culturel, mise en contexte dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Université de Genève. Master, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:109382

912 hits

377 downloads

Contact an author

Update request

Update

Deposited on : 2018-10-18

Export document
Format :
Citation style :