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Réprimer et réparer la destruction du patrimoine culturel, mise en contexte dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi

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Denomination Master en droit général
Defense Master : Univ. Genève, 2018
Abstract Au cours des septante dernières années, la communauté internationale a reconnu dans divers instruments l'importance du droit de participer à la vie culturelle et à ses manifestations physiques. Ces instruments, contraignants ou non, condamnent la destruction du patrimoine culturel, et ce même dans une situation de conflit armé. Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale réprime à ses articles 8‑2‑b‑ix et 8‑2‑e‑iv les attaques contre le patrimoine culturel et prévoit à son article 75 que les victimes de telles attaques peuvent prétendre à des réparations. Dans le présent mémoire, nous nous intéresserons à la problématique de ces réparations à la lumière de l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, tournant historique dans la justice pénale internationale en matière de répression de la destruction du patrimoine culturel.
Keywords Patrimoine culturelDestructionCPIStatut de RomeMali
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SITAVANC, Margaux. Réprimer et réparer la destruction du patrimoine culturel, mise en contexte dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Université de Genève. Master, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:109382

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Deposited on : 2018-10-18

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