L'application du principe de non-refoulement en Suisse : la jurisprudence « soft » est-elle plus protectrice que la jurisprudence « hard

Diplôme Master L'application du principe de non-refoulement en Suisse : la jurisprudence « soft » est-elle plus protectrice que la jurisprudence « hard » ? fre 2021 author Seyrek Seher 816096 director Bernard Frédéric 507473 58 Le principe de non-refoulement présente un caractère absolu en vertu du droit international des droits de l'homme. Dans le cadre de ce travail, le principe de non-refoulement tel que défini à l'article 3 de la CEDH et à l'article 3 de la CAT est examiné en analysant et en comparant la jurisprudence du Comité et celle de la Cour. La détermination de l'instance est essentielle, étant donné que les différents mécanismes de plaintes individuelles s'excluent généralement les uns des autres. Le présent travail se concentre sur la Suisse, qui est l'un des pays où le Comité a constaté le plus grand nombre de violations de l'article 3. Dewey 320 Dewey 340 Master en études européennes Mémoires électroniques 110 24 Global Studies Institute 0DJ 5 Faculté de droit 5 false 48358c4b-5054-4444-9fe9-f32e136e47c8 Master thesis Public Seyrek.pdf 655411 application/pdf openAccess Centres et instituts / Global Studies Institute Faculté de droit

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L'application du principe de non-refoulement en Suisse : la jurisprudence « soft » est-elle plus protectrice que la jurisprudence « hard » ?				2021	475	284

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