Quelles utilisations commerciales pour un trust suisse ? Regards sur la fiducie-gestion et les conventions d'actionnaires

Diplôme Master Quelles utilisations commerciales pour un trust suisse ? Regards sur la fiducie-gestion et les conventions d'actionnaires fre 2020 author Van Den Brand Olivier 802437 director Thévenoz Luc 0009-0005-5564-1889 21946 Cela fait maintenant de nombreuses années que le législateur suisse se questionne quant à l'opportunité de l'introduction d'un trust dans notre ordre juridique. D'aucuns estiment que celui-ci présente déjà une flore variée d'outils aux fins les plus diverses, rendant ainsi superflue l'introduction et l'adaptation d'une institution étrangère comme le trust. Ce travail prend toutefois le parti inverse, avec la conviction que le polymorphisme propre au trust pourrait représenter une réelle plus-value pour notre ordre juridique. Il confronte en particulier deux institutions que nous connaissons, à savoir la fiducie-gestion (fiducie pure ; fiducia cum amico) et les conventions d'actionnaires, à ce à quoi pourrait ressembler un futur trust suisse. Trust Trusts Fiducie-gestion Fiducia cum amico Fiducie pure Fiducie Convention d'actionnaire Conventions d'actionnaires Utilisations commerciales du trust Utilisation commerciale du trust Dewey 346.082 Prix du meilleur mémoire de maîtrise en droit 2020 104 Centre de droit bancaire et financier 5A false a804114d-fdb1-4d5d-9b6c-01cde7f8e062 Master thesis Public vandenBrandUtilisationscommercialesdutrust.pdf 572815 application/pdf openAccess Faculté de droit / Centre de droit bancaire et financier

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Van Den Brand, Olivier