Le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité

Diplôme Master Le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité fre 2014 author Kapsoti Natalia 781309 director Michel Nicolas 27950 Les soixante-dix ans de vie de l'ONU se traduisent en soixante-dix années d'immobilisation et de ruptures sur le plan international, le Conseil de sécurité en étant le responsable principal en tant qu'enceinte concentrative des intérêts politiques divergents et très souvent même réciproquement contre-balançants. Cette fragmentation des opinions au sein du Conseil et la subséquente inertie ont été permises, et notamment corroborées au cours des années, par l'introduction dans la Charte des Nations Unies de la disposition qui institue au profit des cinq grandes puissances seulement la prérogative du veto. Ce travail-ci tente, dans un premier temps, d'entamer brièvement la question de la signification de la Charte au regard du droit de veto, tout en analysant les implications juridiques de la disposition pertinente, ainsi que celles de l'abstention en tant que voie de conduite alternative face à des décisions. L'applicabilité du droit de veto n'étant pas suffisamment encadrée par la Charte, l'ampleur du pouvoir discrétionnaire des membres permanents concernant l'emploi du veto reste ambigüe, risque d'être illimitée, échappe au contrôle constitutionnel et finit par être insaisissable. En troisième lieu, en vue de la problématique de l'usage abusif du veto qui a amené à l'obstruction du fonctionnement efficace du Conseil, la présente entreprend, dans une optique critique, une tentative de synthèse des éléments critiquables pour déceler en quoi consiste cette paralysie en raison de l'exercice du veto. Dans un dernier temps et à la lumière des blocages accumulés et du dysfonctionnement dérivé, force est d'aborder la question fondamentale de la perspective de la réforme du veto et l'analyse détaillée des tentatives réformistes. Malgré tout, le droit du veto atteste la transcendance d'une aristocratie d'intérêts nationaux sur l'ensemble, mais davantage la conserve, ce qui rend cette institution entièrement immunisée contre la réforme. Droit de veto Membres permanents Conseil de sécurité Article 27 de la Charte des Nations Unies Chaîne d'événements Double veto Formule de Yalta Déclaration de San Francisco Abstention Abstention volontaire Abstention obligatoire Non-participation à la procédure de vote Absence Pouvoir discrétionnaire Examen de constitutionnalité Veto collectif Résolution Acheson Résolution « L'Union pour le maintien de la paix » Usage abusif du droit de veto Intérêts nationaux vitaux Réforme du Conseil de sécurité Réforme du droit de veto Triple veto Plan Razali Commission Internationale pour l'Intervention et la Souveraineté des Etats Responsabilité de protéger Code de conduite High Level Panel Small-5 Accountability, Coherence, Transparency Responsibility not to veto De facto veto Dewey 340 Master en droit international et européen 5 Faculté de droit 5 false eccc3310-e89d-4e34-b2c3-71633a59d360 Master thesis Restricted memoire_kapsoti.pdf 412627 application/pdf restrictedAccess Faculté de droit

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Le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité				2014	918	28

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Kapsoti, Natalia