Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques entre la France et la Suisse

Diplôme Thèse Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques entre la France et la Suisse fre 2014-09-17 author Bardot Alexandre 712986 director Oberson Xavier 23789 director Gutmann Daniel 10.13097/archive-ouverte/unige:41751 urn:nbn:ch:unige-417511 D. 884 Le début du 21ème siècle connaît une accélération prodigieuse des mouvements de capitaux et de personnes à l'échelle planétaire. Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques fortunées se sont en particulier accélérés, entre les pays à fiscalité élevée et les juridictions offrant un système fiscal attractif, qu'il le soit par nature ou bien à destination des expatriés temporaires. Les délocalisations physiques croissantes entre la France et la Suisse en sont une démonstration édifiante. L'objectif de ce travail de recherche est de traiter en détail les problématiques de transfert de résidence des personnes fortunées entre la France et la Suisse et leurs conséquences fiscales. Le dispositif fiscal français est souvent perçu par ses contribuables comme étant complexe, inique et motive parfois des décisions d'expatriation aux créateurs de valeur ou aux détenteurs d'un patrimoine important. Or, les motivations d'aujourd'hui ne sont pas simplement fiscales mais sont plus complexes. Il convient de confronter cette perception à une réalité objective et d'examiner dans quelles conditions un transfert effectif hors de France se réalise. L'établissement de la résidence fiscale en Suisse permet de bénéficier d'un dispositif fiscal fort différent par nature. En outre, l'imposition sur la dépense est un mode d'imposition particulièrement attractif pour les grandes fortunes. Encore faut-il que le transfert de résidence soit réel afin d'éviter les risques inhérents à une requalification de résidence. Malgré tout, le transfert de résidence en Suisse ne résout pas l'ensemble des problématiques fiscales ou patrimoniales des contribuables concernés. Il présente également des contraintes et limites. Pour cette raison, un certain nombre d'expatriés va éventuellement décider de retourner en France après cinq années d'absence, qui est loin d'être inintéressant au regard des mesures fiscales dont peuvent bénéficier les « impatriés ». L'expatrié pourra également décider de transférer sa résidence fiscale dans une juridiction alternative, plus attractive encore que la Suisse. Nous examinerons ces juridictions concurrentes sur la scène internationale et adopterons un point de vue critique sur les dispositifs fiscaux français et suisses en présence, avec des propositions de réforme ou d'adaptation en vue de restaurer ou préserver la compétitivité de ceux-ci sur un plan international. Délocalisation Transfert de résidence Résidence fiscale Système fiscal français Système fiscal suisse Imposition sur la dépense Requalification de résidence fiscale Planification patrimoniale Régime des « impatriés » Pays à fiscalité privilégiée Réforme fiscale Compétitivité Fiscalité internationale Dewey 342 96 Département de droit public 5D false a470a62f-29bc-4361-b1c9-471dbc274dc3 Thesis Private BARDOT Doctorat 2014.pdf 3532778 application/pdf 87ac497dc6c8ad365ed02f532f5c87c83f6220ab56d2962edb60d12aeadc7148 closedAccess Faculté de droit / Département de droit public

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Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques entre la France et la Suisse				2014	1,158	0

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Bardot, Alexandre