L'assurance perte de gain maladie en droit suisse

Diplôme Thèse L'assurance perte de gain maladie en droit suisse fre 2024 2024-07-10 author Bonaz Lucile 674747 director Dupont Anne-Sylvie 134461 Département de droit public (PUB1) director Marchand Sylvain 27291 Département de droit civil (CIVI1) 10.13097/archive-ouverte/unige:179341 urn:nbn:ch:unige-1793418 D. 1065 <p>L'assurance perte de gain maladie vise à protéger la personne assurée contre la perte de revenus en cas d’incapacité de travail causée par une maladie. En droit suisse, cette assurance demeure facultative et peut être rattachée à deux modèles : celui de l’assurance privée, régi par la LCA, et celui de l’assurance facultative d’indemnités journalières, soumis à la LAMal. La présente thèse examine ces deux modèles d'assurance et constate qu’ils ne répondent pas toujours au besoin qu’ils sont censés couvrir. Elle s’interroge ainsi sur la place de l’assurance perte de gain maladie dans l’ordre juridique suisse et analyse les conditions d’octroi du droit aux prestations et les exceptions dont peuvent se prévaloir les assureurs. Son but est d’identifier les lacunes de protection et de proposer des solutions juridiques pour améliorer la couverture des personnes assurées et la garantie du revenu en cas de maladie.</p> Dewey 342 Dewey 346 93 Département de droit civil 5H 96 Département de droit public 5D false 10b5cb11-5506-4948-bb29-4a55459799d4 Thesis Public bonaz_lucile.thèse.vf.pdf 9823097 application/pdf 5fe6da4c0ce9eb81c262e2889904a20e9a288e008d3f41752f4453feba37dca2 5c2ce8c3-a134-4c0b-9294-fdcd7ac87c07 Imprimatur Public imprimatur.pdf 298362 application/pdf 50b237bda0f50c2bd3db1f0b7f976a0583d4f5f2a9f902aafdd03a7a1ad3a407 openAccess Faculté de droit / Département de droit civil Faculté de droit / Département de droit public

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L'assurance perte de gain maladie en droit suisse	2024	817	436
Des parents nourriciers	2013	474	51

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