Le conseil d'administration et le surendettement de la SA

Diplôme Master Le conseil d'administration et le surendettement de la SA fre 2012 author Cottin Thibaud 658683 director Trigo Trindade Rita 30093 L'objet du présent travail consistera à analyser le rôle qu'occupe le conseil d'administration lorsque la société anonyme doit affronter des difficultés financières et plus particulièrement lorsque celle-ci se trouve déjà à une étape avancée sur le chemin qui pourrait l'amener à sa disparition, le surendettement. Comme nous le verrons, le conseil d'administration occupe une place ambiguë. En effet, il sera soumis simultanément à deux tendances : la première consistera à limiter la marge d'appréciation du conseil d'administration en cas de surendettement, dans un but de protection de la société et des créanciers, et la deuxième consistera à maintenir cette liberté, en partant du principe que le conseil sera le plus à même de sortir la société du mauvais pas dans lequel elle se trouve. SA Société anonyme Conseil d'administration Surendettement 725 CO Liquidation Assainissement Dewey 340 Maîtrise universitaire bilingue en droit économique 5 Faculté de droit 5 false d4cebdf5-aedc-4665-99fa-9f592878cd2f Master thesis Public ThibaudCottin.pdf 537801 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Le conseil d'administration et le surendettement de la SA				2012	849	2,412

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Cottin, Thibaud