Master
OA Policy
French

Le conseil d'administration et le surendettement de la SA

ContributorsCottin, Thibaud
Master program titleMaîtrise universitaire bilingue en droit économique
Defense date2012
Abstract

L'objet du présent travail consistera à analyser le rôle qu'occupe le conseil d'administration lorsque la société anonyme doit affronter des difficultés financières et plus particulièrement lorsque celle-ci se trouve déjà à une étape avancée sur le chemin qui pourrait l'amener à sa disparition, le surendettement. Comme nous le verrons, le conseil d'administration occupe une place ambiguë. En effet, il sera soumis simultanément à deux tendances : la première consistera à limiter la marge d'appréciation du conseil d'administration en cas de surendettement, dans un but de protection de la société et des créanciers, et la deuxième consistera à maintenir cette liberté, en partant du principe que le conseil sera le plus à même de sortir la société du mauvais pas dans lequel elle se trouve.

Keywords
  • SA
  • Société anonyme
  • Conseil d'administration
  • Surendettement
  • 725 CO
  • Liquidation
  • Assainissement
Affiliation entities
Citation (ISO format)
COTTIN, Thibaud. Le conseil d’administration et le surendettement de la SA. Master, 2012.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:30731
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Technical informations

Creation10/20/2013 6:00:00 PM
First validation10/20/2013 6:00:00 PM
Update time03/14/2023 8:34:35 PM
Status update03/14/2023 8:34:35 PM
Last indexation10/30/2024 2:46:55 PM
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