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Le conseil d'administration et le surendettement de la SA

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Director
Denomination Maîtrise universitaire bilingue en droit économique
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2012
Abstract L’objet du présent travail consistera à analyser le rôle qu’occupe le conseil d’administration lorsque la société anonyme doit affronter des difficultés financières et plus particulièrement lorsque celle-ci se trouve déjà à une étape avancée sur le chemin qui pourrait l’amener à sa disparition, le surendettement. Comme nous le verrons, le conseil d’administration occupe une place ambiguë. En effet, il sera soumis simultanément à deux tendances : la première consistera à limiter la marge d’appréciation du conseil d’administration en cas de surendettement, dans un but de protection de la société et des créanciers, et la deuxième consistera à maintenir cette liberté, en partant du principe que le conseil sera le plus à même de sortir la société du mauvais pas dans lequel elle se trouve.
Keywords SASociété anonymeConseil d'administrationSurendettement725 COLiquidationAssainissement
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(ISO format)
COTTIN, Thibaud. Le conseil d'administration et le surendettement de la SA. Université de Genève. Maîtrise, 2012. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:30731

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Deposited on : 2013-10-28

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