L'autorité parentale : Etat des lieux et perspectives d'avenir

Diplôme Master L'autorité parentale : Etat des lieux et perspectives d'avenir fre 2011 author Frossard Vanessa 658095 director Papaux van Delden Marie-Laure 24591 L'autorité parentale représente la reconnaissance légale et sociale de la fonction parentale. Pourtant, dans le système légal actuel, la règle veut qu'en principe seul un des parents en reste titulaire suite à un divorce, ce qui signifie que l'autre se la voit retirer du seul fait de la fin de l'union conjugale. Si les parents ne sont pas mariés, la situation n'est pas meilleure : seule la mère la possède de par la loi. Depuis la révision du droit du divorce de 2000, l'autorité parentale conjointe peut être attribuée à des parents divorcés ou non mariés. Mais cette possibilité est subordonnée notamment à une requête commune des père et mère, ce qui non seulement restreint fortement son impact, mais en plus rend le droit suisse contraire à la CEDH depuis l'arrêt Zaunegger. En effet, la Cour européenne des droits de l'homme a ainsi confirmé que seul le bien de l'enfant doit en principe être pris en compte lorsqu'il s'agit de l'attribution de l'autorité parentale. Le but de ce travail est d'appréhender la réglementation en matière d'attribution de l'autorité parentale telle qu'elle existe depuis 2000, et tenter de comprendre les raisons pour lesquelles, à peine entrée en vigueur, cette nouvelle législation était déjà remise en question. Autorité parentale Autorité parentale conjointe Droit de garde Modification de l'attribution de l'autorité parentale Postulat Wehrli, Zaunegger Dewey 340 Maîtrise en droit civil et pénal 5 Faculté de droit 5 false 92f3802c-434e-4875-b5dd-3ca4cd75af3c Master thesis Restricted Mémoire de Vanessa Frossard.pdf 536683 application/pdf restrictedAccess Faculté de droit

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L'autorité parentale : Etat des lieux et perspectives d'avenir				2011	775	33

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Frossard, Vanessa