Le dol spécial du génocide et sa preuve

Diplôme Master Le dol spécial du génocide et sa preuve fre 2012 author Neithardt Caroline 654988 director Gaeta Paola 664253 Le crime de génocide requiert une intention destructrice particulière de son auteur, que l'on appelle le "dol spécial du génocide" ou intention spécifique. Cependant, la preuve de l'intention s'avère parfois difficile à apporter, d'autant plus qu'il existe différents seuils d'intention proposés pour définir ce dol spécial. Puisque le for intérieur de l'auteur d'un crime n'est pas toujours connu, la méthode de l'inférence de l'intention par les preuves circonstancielles est appliquée dans les cas d'accusation de génocide en droit international pénal. Le lien entre théorie et pratique est mis en avant dans deux cas d'application de l'inférence d'une intention génocidaire dans les cas Akayesu du TPIR et Jelisić du TPIY. Cette discussion met également en exergue le lien, considéré par certains auteurs comme nécessaire, entre l'intention spécifique du génocide présente dans le for intérieur de l'auteur, et l'existence d'un plan génocidaire contextuel dans le cadre duquel le crime serait commis. Génocide Dol spécial Preuve Inférence Plan génocidaire Dewey 340 Master en Droit 5 Faculté de droit 5 false 7d9f978e-8a52-4cd0-b201-3ef9c172fc52 Master thesis Public Version_finale_mémoire 2012.pdf 541177 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Le dol spécial du génocide et sa preuve				2012	2,108	3,495

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Neithardt, Caroline