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Title

Le dol spécial du génocide et sa preuve

Author
Director
Denomination Master en Droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2012
Abstract Le crime de génocide requiert une intention destructrice particulière de son auteur, que l'on appelle le "dol spécial du génocide" ou intention spécifique. Cependant, la preuve de l'intention s'avère parfois difficile à apporter, d'autant plus qu'il existe différents seuils d'intention proposés pour définir ce dol spécial. Puisque le for intérieur de l'auteur d'un crime n'est pas toujours connu, la méthode de l'inférence de l'intention par les preuves circonstancielles est appliquée dans les cas d'accusation de génocide en droit international pénal. Le lien entre théorie et pratique est mis en avant dans deux cas d'application de l'inférence d'une intention génocidaire dans les cas Akayesu du TPIR et Jelisić du TPIY. Cette discussion met également en exergue le lien, considéré par certains auteurs comme nécessaire, entre l'intention spécifique du génocide présente dans le for intérieur de l'auteur, et l'existence d'un plan génocidaire contextuel dans le cadre duquel le crime serait commis.
Keywords GénocideDol spécialPreuveInférencePlan génocidaire
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(ISO format)
NEITHARDT, Caroline. Le dol spécial du génocide et sa preuve. Université de Genève. Maîtrise, 2012. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:24597

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Deposited on : 2012-12-17

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