Tarification et prise en charge des médicaments dans l'assurance obligatoire des soins

Diplôme Master Tarification et prise en charge des médicaments dans l'assurance obligatoire des soins fre 2026-05-31 author Scesa Eva 400762 director Dupont Anne-Sylvie 134461 Département de droit public (PUB1) 45 En Suisse, la prise en charge des médicaments par l'assurance obligatoire des soins repose sur un système strict et exhaustif : seuls les médicaments inscrits sur la liste des spécialités sont remboursés. Ce cadre, pensé pour garantir des soins de qualité tout en maîtrisant les coûts de la santé, se heurte toutefois aux spécificités des médicaments orphelins, destinés au traitement des maladies rares. Ces traitements, souvent très coûteux, peinent à satisfaire les critères classiques de remboursement, poussant les entreprises pharmaceutiques à se tourner vers la procédure exceptionnelle. Cette voie, censée être marginale, a par conséquent pris une certaine importance dans le système de remboursement, engendrant une charge administrative lourde, un manque de transparence et de fortes inégalités de traitement entre les assurés. Ce travail examine l'accès aux médicaments orphelins en Suisse ainsi que ses limites. Il présente, en premier lieu, le système général de remboursement des médicaments ainsi que les procédures ordinaire et exceptionnelle appliquées aux médicaments orphelins. En deuxième lieu, il analyse l'impact de la réforme sur la procédure exceptionnelle, entrée en vigueur en 2024, ayant pour objectif d'harmoniser les pratiques et de renforcer la transparence. En troisième lieu, il se penche sur des pistes d'amélioration pour le système suisse, en s'inspirant des modèles allemand et italien. Tarification Prise en charge Médicaments Médicaments orphelins Orphan Drug OPAS OAMal Liste des spécialités critères EAE Dewey 340 Maîtrise universitaire en droit général 5 Faculté de droit 5 false b76020c4-2b3e-4fd2-82ec-35ac0bab90bd Master thesis Public file.pdf 705539 application/pdf 517768a8ac5ffa8aba5c994e5cf9bee98955c274f095ca764bb52d0454bce9f8 openAccess Faculté de droit

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Tarification et prise en charge des médicaments dans l'assurance obligatoire des soins				2026	1	0

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