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Title

Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés : (Convention de Genève sur les titres)

Authors
Kanda, Hideki
Keijser, Thomas
Mooney, Charles
Béraud, Stéphane
Publication Genève: Schulthess, 2012
Collection Publications du Centre de droit bancaire et financier
Description 402 p.
Abstract Cet ouvrage est le commentaire officiel de la Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (titre abrégé officiel: "Convention de Genève sur les titres"). Cette convention est un instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires. Ce commentaire a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique qui a adopté la convention le 9 octobre 2009.
Keywords Institut international pour l'unification du droit privéConvention (loi applicable aux droits sur des titres chez des intermédiaires)Traité internationalDroit bancaireharmonisationPapiers-valeursActions (titres)Obligations (titres)Titres intermédiés
Identifiers
ISBN: 978-3-7255-6567-2
Note Existe aussi en anglais sous le titre "Official Commentary on the Unidroit Convention on Substantive Rules for Intermediated Securities"
Full text
Book (Published version) (2 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
KANDA, Hideki et al. Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés : (Convention de Genève sur les titres). Genève : Schulthess, 2012. (Publications du Centre de droit bancaire et financier) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:97746

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Deposited on : 2017-10-18

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