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Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés : (Convention de Genève sur les titres)

Number of pages402
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2012
Abstract

Cet ouvrage est le commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (titre abrégé officiel: "Convention de Genève sur les titres"). Cette convention est un instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d'intermédiaires. Ce commentaire a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique qui a adopté la convention le 9 octobre 2009.

Keywords
  • Institut international pour l'unification du droit privé
  • Convention (loi applicable aux droits sur des titres chez des intermédiaires)
  • Traité international
  • Droit bancaire
  • harmonisation
  • Papiers-valeurs
  • Actions (titres)
  • Obligations (titres)
  • Titres intermédiés
NoteExiste aussi en anglais sous le titre "Official Commentary on the Unidroit Convention on Substantive Rules for Intermediated Securities"
Citation (ISO format)
KANDA, Hideki et al. Commentaire officiel de la Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés : (Convention de Genève sur les titres). Genève : Schulthess, 2012. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:97746
ISBN978-3-7255-6567-2
623views
111downloads

Technical informations

Creation10/13/2017 10:26:00 AM
First validation10/13/2017 10:26:00 AM
Update time03/15/2023 2:08:52 AM
Status update03/15/2023 2:08:52 AM
Last indexation01/17/2024 12:58:11 AM
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