en
Book chapter
Open access
Spanish

La idea de una jerarquía entre los crímenes internacionales en la jurisprudencia de los tribunales penales internacionales ad hoc

ContributorsGaribian, Sévane
Published inVI Encuentro sobre Genocidios, Editors Boulgourdjian-Tounfeksian, Nélida y Tounfeksian, Juan Carlos
PublisherBuenos Aires
Publication date2009
Abstract

La riche jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, qui donne lieu aux premiers jugements internationaux pour crime de génocide, est illustrative de trois principales nouveautés en droit international : la mise en place d'une hiérarchie axiologique des normes internationales à travers l'attestation, par les juges, de l'existence de normes coutumières à valeur impérative en tant que sources du droit applicable ; une interprétation juridictionnelle extensive du concept de crime contre l'humanité hérité du « vieux » droit de Nuremberg qui, si elle permet enfin de le dissocier du crime de guerre, tend à brouiller les frontières avec le concept de génocide ; et un questionnement relatif à l'idée de l'existence d'une hiérarchie entre les crimes internationaux les plus graves. Le positionnement des juges sur cette question est confus, parfois contradictoire : tout en affirmant à plusieurs reprises que le génocide est « le crime des crimes », les Tribunaux refusent néanmoins d'admettre expressément l'idée d'une hiérarchie, semblant le plus souvent gênés par cette question. Reste que les quelques vagues tentatives de hiérarchiser les crimes apparaissent, non pas dans le cadre de considérations d'ordre substantiel, mais dans celui relatif à la détermination de la peine.

NotePrésentation au colloque tenu à l'Université de Buenos Aires les 19 et 20 novembre 2008
Affiliation Not a UNIGE publication
Citation (ISO format)
GARIBIAN, Sévane. La idea de una jerarquía entre los crímenes internacionales en la jurisprudencia de los tribunales penales internacionales ad hoc. In: VI Encuentro sobre Genocidios. Buenos Aires. Buenos Aires : [s.n.], 2009.
Main files (1)
Book chapter
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:9683
ISBN978-987-25608-0-5
554views
206downloads

Technical informations

Creation07/21/2010 12:24:00 PM
First validation07/21/2010 12:24:00 PM
Update time03/14/2023 3:55:21 PM
Status update03/14/2023 3:55:21 PM
Last indexation02/12/2024 7:00:05 PM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack