Comme son titre l'indique, ce mémoire essaie de répondre à la question de savoir quels seront les effets civils des règles de conduite de la future loi sur les services financiers. A cette fin, une première partie est dédiée à la question de la nature juridique des règles de conduite, alors que que la deuxième partie a véritablement pour objet de déterminer les effets civils des nouvelles règles de conduite.