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Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives au blocage pénal

Author
Published in Expert Focus. 2017, no. 8, p. 524-532
Abstract Si le blocage de sites web est une mesure efficace, voire indispensable pour empêcher l’accès à certains contenus en ligne, en particulier lorsque l’hébergeur ou le fournisseur de contenu se trouve à l’étranger, elle fait l’objet d’une jurisprudence mouvante et de plusieurs controverses. La proportionnalité de la mesure revêt par ailleurs une importance particulière. Une mise à jour s’impose.
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BENHAMOU, Yaniv. Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives au blocage pénal. In: Expert Focus, 2017, n° 8, p. 524-532. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:96171

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Deposited on : 2017-08-15

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