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L'invalidation du contrat lésionnaire: résurgence des traditions romaine et canonique en droit des obligations suisse

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2017 - D. 934 - 2017/06/02
Abstract Dans l’ATF 123 III 292 rendu le 26 juin 1997, le Tribunal fédéral suisse précise qu’un contrat lésionnaire au sens de l’article 21 du Code des obligations suisse de 1911 peut certes être totalement invalidé (restitution des contre-prestations) conformément à ce que prévoit le texte légal, mais peut aussi être partiellement invalidé (adaptation de la prestation disproportionnée). Or, à bien y regarder, ces deux moyens de droit sont déjà ceux que prescrit une constitution rendue en 285 par l’empereur romain Diocletianus puis compilée sous Codex Iustinianus 4.44.2. Dès le Moyen-Age, cette règle romaine est interprétée tant par les civilistes que les canonistes. La présente thèse démontre que le régime de la lésion en droit des obligations suisse peut s’expliquer par la résurgence complémentaire des traditions romaine et canonique.
Keywords LésionLaesio enormisLaesio enormissimaLex secundaRescision du contrat pour lésionUltra dimidiumContrat lésionnaireDroit romainDroit canonDroit communInvalidationDroit des obligationsArticle 21 CO
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-952768
Full text
Thesis (3.2 MB) - private document Private access
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Citation
(ISO format)
CAMPI, Arnaud. L'invalidation du contrat lésionnaire: résurgence des traditions romaine et canonique en droit des obligations suisse. Université de Genève. Thèse, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:95276

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Deposited on : 2017-07-05

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