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Doctoral thesis
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L'invalidation du contrat lésionnaire: résurgence des traditions romaine et canonique en droit des obligations suisse

ContributorsCampi, Arnaud
Defense date2017-06-02
Abstract

Dans l'ATF 123 III 292 rendu le 26 juin 1997, le Tribunal fédéral suisse précise qu'un contrat lésionnaire au sens de l'article 21 du Code des obligations suisse de 1911 peut certes être totalement invalidé (restitution des contre-prestations) conformément à ce que prévoit le texte légal, mais peut aussi être partiellement invalidé (adaptation de la prestation disproportionnée). Or, à bien y regarder, ces deux moyens de droit sont déjà ceux que prescrit une constitution rendue en 285 par l'empereur romain Diocletianus puis compilée sous Codex Iustinianus 4.44.2. Dès le Moyen-Age, cette règle romaine est interprétée tant par les civilistes que les canonistes. La présente thèse démontre que le régime de la lésion en droit des obligations suisse peut s'expliquer par la résurgence complémentaire des traditions romaine et canonique.

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Keywords
  • Lésion
  • Laesio enormis
  • Laesio enormissima
  • Lex secunda
  • Rescision du contrat pour lésion
  • Ultra dimidium
  • Contrat lésionnaire
  • Droit romain
  • Droit canon
  • Droit commun
  • Invalidation
  • Droit des obligations
  • Article 21 CO
Citation (ISO format)
CAMPI, Arnaud. L’invalidation du contrat lésionnaire: résurgence des traditions romaine et canonique en droit des obligations suisse. 2017. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:95276
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Technical informations

Creation06/29/2017 2:14:00 PM
First validation06/29/2017 2:14:00 PM
Update time03/15/2023 1:49:13 AM
Status update03/15/2023 1:49:12 AM
Last indexation01/29/2024 9:07:38 PM
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