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Titles listLes clauses légales qui renvoient à l'appréciation du juge : entre sagesse et démission du législateur
Titles listLes clauses légales qui renvoient à l'appréciation du juge : entre sagesse et démission du législateur
Book Chapter
unige:94770 
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Les clauses légales qui renvoient à l'appréciation du juge : entre sagesse et démission du législateur |
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| Author | ||
| Published in | A. Héritier Lachat, L. Hirsch. De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch. Genève: Slatkine. 2004, p. 401-407 | |
| Keywords | Adoption — Enfant du conjoint — Droit de la famille — Suisse — Divorce — Droit du mariage — Ermessen — Richterliche Behörde — Unbestimmter Rechtsbegriff — Auslegung — Schweiz — Pouvoir d'appréciation — Autorité judiciaire(tribunal) — Notion juridique indéterminée — Interprétation(sens général) — Suisse(État) | |
| Full text |
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| Structures | ||
| Citation (ISO format) | PETITPIERRE, Gilles. Les clauses légales qui renvoient à l'appréciation du juge : entre sagesse et démission du législateur. In: A. Héritier Lachat, L. Hirsch (Ed.). De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch. Genève : Slatkine, 2004. p. 401-407. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:94770 |
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