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Les clauses légales qui renvoient à l'appréciation du juge : entre sagesse et démission du législateur

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Published in A. Héritier Lachat, L. Hirsch. De lege ferenda : Réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch. Genève: Slatkine. 2004
Keywords adoptionenfant du conjointdroit de la familleSuissedivorcedroit du mariageErmessenrichterliche Behördeunbestimmter RechtsbegriffAuslegungSchweizpouvoir d'appréciationautorité judiciaire(tribunal)notion juridique indéterminéeinterprétation(sens général)Suisse(État)
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PETITPIERRE, Gilles. Les clauses légales qui renvoient à l'appréciation du juge : entre sagesse et démission du législateur. In: A. Héritier Lachat, L. Hirsch (Ed.). De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch. Genève : Slatkine, 2004. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:94770

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Deposited on : 2017-06-09

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