Les clauses légales qui renvoient à l'appréciation du juge : entre sagesse et démission du législateur
ContributorsPetitpierre, Gilles
Published inDe lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l'honneur du professeur Alain Hirsch, Editors A. Héritier Lachat, L. Hirsch, p. 401-407
PublisherGenève : Slatkine
Publication date2004
Keywords
- Adoption
- Enfant du conjoint
- Droit de la famille
- Suisse
- Divorce
- Droit du mariage
- Ermessen
- Richterliche Behörde
- Unbestimmter Rechtsbegriff
- Auslegung
- Schweiz
- Pouvoir d'appréciation
- Autorité judiciaire(tribunal)
- Notion juridique indéterminée
- Interprétation(sens général)
- Suisse(État)
Affiliation
Citation (ISO format)
PETITPIERRE, Gilles. Les clauses légales qui renvoient à l’appréciation du juge : entre sagesse et démission du législateur. In: De lege ferenda : réflexions sur le droit désirable en l’honneur du professeur Alain Hirsch. Genève : Slatkine, 2004. p. 401–407.
Identifiers
- PID : unige:94770
