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La responsabilité pour inexécution : dépassée ou avant-gardiste ?

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Published in F. Bellanger, F. Chaix, C. Chappuis, A.Héritier Lachat. Le contrat dans tous ses états, Publication de la Société Genevoise de droit et de législation à l’occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire. Berne: Stämpfli. 2004
Keywords obligations (droit)inexécutionresponsabilité (droit)SuisseVertragErfüllung der ObligationVertragshaftungSchweizcontratexécution de l'obligationresponsabilité contractuelleSuisse(État)
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PETITPIERRE, Gilles. La responsabilité pour inexécution : dépassée ou avant-gardiste ?. In: F. Bellanger, F. Chaix, C. Chappuis, A.Héritier Lachat (Ed.). Le contrat dans tous ses états, Publication de la Société Genevoise de droit et de législation à l’occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire. Berne : Stämpfli, 2004. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:94769

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Deposited on : 2017-06-09

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