La responsabilité pour inexécution : dépassée ou avant-gardiste ?
ContributorsPetitpierre, Gilles
Published inF. Bellanger, F. Chaix, C. Chappuis, A.Héritier Lachat (Ed.), Le contrat dans tous ses états, Publication de la Société Genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire, p. 257-268
PublisherBerne : Stämpfli
Publication date2004
Keywords
- Obligations (droit)
- Inexécution
- Responsabilité (droit)
- Suisse
- Vertrag
- Erfüllung der Obligation
- Vertragshaftung
- Schweiz
- Contrat
- Exécution de l'obligation
- Responsabilité contractuelle
- Suisse(État)
Affiliation entities
Citation (ISO format)
PETITPIERRE, Gilles. La responsabilité pour inexécution : dépassée ou avant-gardiste ? In: Le contrat dans tous ses états, Publication de la Société Genevoise de droit et de législation à l’occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire. F. Bellanger, F. Chaix, C. Chappuis, A.Héritier Lachat (Ed.). Berne : Stämpfli, 2004. p. 257–268.
Identifiers
- PID : unige:94769
