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L'apparition d'un besoin social face à l'inadéquation du droit en vigueur : la genèse d'une nouvelle réglementation

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Published in Christine Chappuis et Bénédict Winiger. Responsabilités objectives, Journée de la responsabilité civile 2002. Genève: Schulthess. 2003
Keywords responsabilité du fait des produitsSuisseProduktehaftungRechtsvergleichungUSASchweizresponsabilité du fait des produitsdroit comparéUSASuisse(État)
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PETITPIERRE, Gilles. L'apparition d'un besoin social face à l'inadéquation du droit en vigueur : la genèse d'une nouvelle réglementation. In: Christine Chappuis et Bénédict Winiger (Ed.). Responsabilités objectives, Journée de la responsabilité civile 2002. Genève : Schulthess, 2003. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:94766

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Deposited on : 2017-06-09

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