Etre marié ou l'avoir été dans l'histoire constitutionnelle de la République helvétique (1798-1803)
ContributorsMonnier, Victor
Published inLe droit en question: Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley, Editors Audrey Leuba, Marie-Laure Papaux van Delden, Bénédict Foex, p. 27-38
PublisherGenève : Schultess Editions Romandes
Publication date2017
Keywords
- Droit des familles
- Mariage
- Divorce
- Loi
Citation (ISO format)
MONNIER, Victor. Etre marié ou l’avoir été dans l’histoire constitutionnelle de la République helvétique (1798-1803). In: Le droit en question: Mélanges en l’honneur de la Professeure Margareta Baddeley. Genève : Schultess Editions Romandes, 2017. p. 27–38.
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