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La banque exposée aux prétentions des tiers : art. 402 CO et rétention d'actifs de clients

ContributorsThévenoz, Luc
Published inSchweizerische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht, vol. 89, no. 2, p. 126-143
Publication date2017
Abstract

Suite aux actions (« claw back ») dirigées à l'étranger par les liquidateurs des fonds Madoff contre les banques suisses qui ont acquis, détenu et obtenu le remboursement de ces placements pour le compte de leurs clients, cet article examine trois questions: 1) Lorsqu'un mandataire (p. ex. une banque) est exposé aux prétentions de tiers en rapport avec des services qu'il rend ou a rendus à un client, à quelles conditions peut-il se faire rembourser, indemniser ou libérer par son mandant? 2) A supposer que la banque dispose d'une telle créance, peut-elle retenir les avoirs du client dans la mesure nécessaire à garantir cette créance? 3) Le fait que la banque conteste les prétentions dirigées contre les liquidateurs des fonds Madoff affecte-t-il ses prétentions contre ses clients?

Keywords
  • Droit bancaire
  • Code des obligations
  • Suisse
  • Banque
  • Client
  • Prétentions de tiers
  • Indemnisation du dommage
  • Impenses
  • Rétention d'avoirs
  • Affaire Madoff
NoteTexte en français avec résumé en anglais. Contribution présentée lors de la Journée 2016 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève le 6 octobre 2016.
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc. La banque exposée aux prétentions des tiers : art. 402 CO et rétention d’actifs de clients. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht, 2017, vol. 89, n° 2, p. 126–143.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:94652
ISSN of the journal1018-7987
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Technical informations

Creation06/01/2017 4:22:00 PM
First validation06/01/2017 4:22:00 PM
Update time03/15/2023 1:44:52 AM
Status update03/15/2023 1:44:51 AM
Last indexation01/17/2024 12:04:57 AM
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