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La banque exposée aux prétentions des tiers : art. 402 CO et rétention d'actifs de clients

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Published in Revue suisse de droit des affaires. 2017, vol. 89, no. 2, p. 126-143
Abstract Suite aux actions (« claw back ») dirigées à l’étranger par les liquidateurs des fonds Madoff contre les banques suisses qui ont acquis, détenu et obtenu le remboursement de ces placements pour le compte de leurs clients, cet article examine trois questions: 1) Lorsqu’un mandataire (p. ex. une banque) est exposé aux prétentions de tiers en rapport avec des services qu’il rend ou a rendus à un client, à quelles conditions peut-il se faire rembourser, indemniser ou libérer par son mandant? 2) A supposer que la banque dispose d’une telle créance, peut-elle retenir les avoirs du client dans la mesure nécessaire à garantir cette créance? 3) Le fait que la banque conteste les prétentions dirigées contre les liquidateurs des fonds Madoff affecte-t-il ses prétentions contre ses clients?
Keywords Droit bancaireCode des obligationsSuisseBanqueClientPrétentions de tiersIndemnisation du dommageImpensesRétention d'avoirsAffaire Madoff
Note Texte en français avec résumé en anglais. Contribution présentée lors de la Journée 2016 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève le 6 octobre 2016.
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THÉVENOZ, Luc. La banque exposée aux prétentions des tiers : art. 402 CO et rétention d'actifs de clients. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2017, vol. 89, n° 2, p. 126-143. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:94652

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Deposited on : 2017-06-02

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