Doctoral thesis
French

L'émergence de l'État helvétique entre unité et fédéralisme : l'exemple des législations médicales et pharmaceutiques

Defense date2017-04-01
Abstract

La Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux est entrée en vigueur en 2002. Cela signifie que le contrôle et la vente des médicaments sont restés jusque-là du ressort exclusif des cantons. Cependant, si cette centralisation n'a abouti que récemment, des efforts ont été entrepris dès la fin du XVIIIe siècle pour harmoniser le droit en matière de médicaments. Il nous est dès lors paru important de chercher à comprendre les développements historiques qui expliquent l'aboutissement si tardif d'une législation envisagée depuis plus de deux siècles. L'étude de cette évolution nous contraint à remonter jusqu'à la République helvétique, qui dure de 1798 à 1803, et durant laquelle sont rédigées en Suisse les premières lois de portée nationale. Si notre volonté initiale était de traiter la réglementation du commerce des médicaments, ce point s'est révélé indissociablement lié à la question de l'exercice des professions médicales.

Keywords
  • Droit
  • Législation
  • Médecine
  • Histoire
  • Santé
  • Fédéralisme
  • Droit médical
  • Droit constitutionnel
  • Histoire du droit
  • Produits thérapeutiques
  • Pharmacie
  • Pharmacopée helvétique
Citation (ISO format)
CAMPANELLI, Alessandro. L’émergence de l’État helvétique entre unité et fédéralisme : l’exemple des législations médicales et pharmaceutiques. Doctoral Thesis, 2017. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:94329
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Technical informations

Creation05/16/2017 6:16:00 PM
First validation05/16/2017 6:16:00 PM
Update time03/15/2023 1:41:53 AM
Status update03/15/2023 1:41:52 AM
Last indexation05/13/2025 5:19:12 PM
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