UNIGE document Doctoral Thesis
previous document  unige:94329  next document
add to browser collection
Title

L’émergence de l’État helvétique entre unité et fédéralisme : l’exemple des législations médicales et pharmaceutiques

Author
Directors
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2017 - D. 931 - 2017/04/01
Abstract La Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux est entrée en vigueur en 2002. Cela signifie que le contrôle et la vente des médicaments sont restés jusque-là du ressort exclusif des cantons. Cependant, si cette centralisation n’a abouti que récemment, des efforts ont été entrepris dès la fin du XVIIIe siècle pour harmoniser le droit en matière de médicaments. Il nous est dès lors paru important de chercher à comprendre les développements historiques qui expliquent l’aboutissement si tardif d’une législation envisagée depuis plus de deux siècles. L’étude de cette évolution nous contraint à remonter jusqu’à la République helvétique, qui dure de 1798 à 1803, et durant laquelle sont rédigées en Suisse les premières lois de portée nationale. Si notre volonté initiale était de traiter la réglementation du commerce des médicaments, ce point s’est révélé indissociablement lié à la question de l’exercice des professions médicales.
Keywords DroitLégislationMédecineHistoireSantéFédéralismeDroit médicalDroit constitutionnelHistoire du droitProduits thérapeutiquesPharmaciePharmacopée helvétique
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-943295
Full text
Thesis (2.3 MB) - private document Private access
Structures
Citation
(ISO format)
CAMPANELLI, Alessandro. L’émergence de l’État helvétique entre unité et fédéralisme : l’exemple des législations médicales et pharmaceutiques. Université de Genève. Thèse, 2017. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:94329

62 hits

0 download

Update

Deposited on : 2017-05-17

Export document
Format :
Citation style :