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Regard sur la mise en oeuvre des décisions de la Cour internationale de Justice

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Published in L'Observateur des Nations Unies. 2016, vol. 40, p. 63-81
Abstract La question des moyens de mise en oeuvre des décisions de la Cour internationale de Justice a peu retenu l'attention. La réflexion est surtout rivée sur l'exécution ou la non-exécution de celles-ci. La notion de mise en oeuvre permet pourtant d'avoir une compréhension plus large de la phase post-jugement. Elle inclut notamment le recours aux moyens diplomatiques. Ces derniers permettent l'exécution d'une décision, voire d'aller au-delà de celle-ci ou même de s'en écarter. Le recours à des moyens diplomatiques est souvent complexe et peut impliquer la participation d'organisations internationales. Ces institutions donnent la possibilité aux parties d'avoir accès à des ressources et moyens pour parvenir à une pleine résolution de leur différend. The implementation of the decisions of the International Court of Justice has met with relatively little attention from doctrine. Most studies have focused on the issue of enforcement. The notion of implementation, however, can be understood in a broader sense that allows a better grasp of the post-judgement phase. Looking at the diplomatic means of implementation promises to be particularly valuable. These means can allow either to execute a judgement or to go beyond its content. The process leading to the adoption of diplomatic means is often complex, and it can see the participation of international institutions. These institutions allow the parties to have access to important resources facilitationg the successful resolution of a dispute.
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BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, ANGELINI, Antonella. Regard sur la mise en oeuvre des décisions de la Cour internationale de Justice. In: L'Observateur des Nations Unies, 2016, vol. 40, p. 63-81. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:93379

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Deposited on : 2017-04-10

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