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Fonctionnaires internationaux et personnel d’ambassade : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le Tarmed ?

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Published in La lettre de l'AMG. 2017, vol. 2017, no. 3, p. 6-8
Abstract Cet article répond à la question de savoir si les fonctionnaires internationaux et du personnel d’ambassade, particulièrement nombreux à Genève, bénéficient de la protection tarifaire de l’art. 44 al. 1 LAMal, disposition interdisant l’application d’un tarif libre plus élevé que le Tarmed.
Keywords Protection tarifairediplomateambassadeurpersonnel d'ambassadepersonnel consulaireLAMalTarmed.
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DUCOR, Philippe. Fonctionnaires internationaux et personnel d’ambassade : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le Tarmed ?. In: La lettre de l'AMG, 2017, vol. 2017, n° 3, p. 6-8. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:92998

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Deposited on : 2017-03-31

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